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01/10 🥜 KataHuète - Le Groupement d’Employeur comme solution à la mutualisation de l’emploi : On se lance ?
- Gabrielle Grenu
- 30 août 2024
- 1 min de lecture
Rencontre en partenariat avec la Maam (Maison des Associations d'Amiens Métropole) et le DLA de la Somme.
💡 Le Groupement d'Employeurs est une solution pratique pour permettre à plusieurs structures de partager et gérer des salariés à temps partiel, de manière sûre et efficace.
Nous vous proposons un temps d’explication et d’échange avec l’équipe de Profession Sport Loisirs Hauts-de-France et Jean Dalichoux, experts des groupements d’employeurs.
L’objectif ? Comprendre comment cela fonctionne et mettre en perspective (ou pas), le développement de groupements d’employeurs sur Amiens.
📅 Date : Mardi 1er octobre de 18h à 20h
📍 Espace Dewailly - 3 Pl. Louis Dewailly, 80000 Amiens
🔗 Inscription :
Les défis juridiques du groupement d'employeurs en France
Article très pertinent sur la mutualisation de l'emploi ! En tant qu'expert en droit du travail, je souhaite apporter quelques précisions sur les aspects réglementaires souvent méconnus du groupement d'employeurs.
Les obligations déclaratives spécifiques
Contrairement aux idées reçues, le groupement d'employeurs doit respecter des obligations déclaratives particulièrement strictes. L'article L1253-8 du Code du travail impose une déclaration préalable en préfecture, mais également un suivi mensuel des mouvements de personnel. Cette contrainte administrative représente souvent 15% du temps de gestion RH selon les dernières études du ministère du Travail.
Déclaration en préfecture obligatoire sous 30…